Le FDVA est un dispositif financier de l’État de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.
Il se décline en deux modalités de financement distinctes :
- un soutien aux associations souhaitant développer la formation de leurs bénévoles,
- un soutien au fonctionnement et aux projets innovants des associations.
FDVA « formation des bénévoles »
Depuis 2022 deux modalités d’accompagnement sont possibles :
- un accompagnement annuel à des actions de formation présentées par sessions, journées et groupes de bénévoles en fonction d’un forfait journalier précisé par la note d’orientation de l’appel à projets régional visé ;
- un accompagnement pluriannuel à un plan de formations présenté pour trois ans par public bénévole.
Au niveau national, toutes les demandes de subvention présentées seront à présenter et instruites au titre d’une demande d’un accompagnement pluriannuel.
Au niveau régional, les demandes de subvention peuvent continuer d’être présentées au titre d’une demande annuelle, en fonction du forfait journalier arrêté par groupe de bénévoles dans chaque note d’orientation régionale.
L’appel à projets qui s’adresse aux associations nationales sera publié mi-décembre. Le dossier complet doit être adressé par le télé-service Compte Association (fiche n°1, sous-dispositif FDVA pluriannuel). En sus de toutes les précisions contenues dans l’appel à projets, un webinaire présente, ici, les grands axes d’évolution de l’appel. Sont également disponibles ici le diaporama présenté à cette occasion et une foire aux questions.
Les appels à projets régionaux sont relayés ci-après en fonction de leur publication.
- Auvergne-Rhône-Alpes – date limite de dépôt des dossiers : 23 février 2023
- Bourgogne Franche Comté – date limite de dépôt des dossiers : 9 janvier 2023 midi.
- Bretagne – date limite de dépôt des dossiers : A venir
- Centre-Val de Loire – dépôt des dossiers : 1er février 2023
- Corse – date limite de dépôt des dossiers : A venir
- Grand Est- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- Hauts-de-France – date limite de dépôt des dossiers : 17 février 2023
- Île-de-France- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- Normandie – date limite de dépôt des dossiers : A venir
- Nouvelle-Aquitaine – date limite de dépôt des dossiers : 24 janvier 2023
- Occitanie – date limite de dépôt des dossiers : 12 janvier 2023 inclus
- Pays de la Loire – date limite de dépôt des dossiers : A venir
- Provence-Alpes-Côte d’Azur- date limite de dépôt des dossiers : A venir
04 Alpes de Haute-Provence- date limite de dépôt des dossiers : A venir
05 Hautes-Alpes-date limite de dépôt des dossiers par Le compte asso : A venir
06 Alpes-Maritimes- date limite de dépôt des dossiers : A venir
13 Bouches-du-Rhône – date limite de dépôt des dossiers : A venir
83 Var – date limite de dépôt des dossiers : A venir
84 Vaucluse – date limite de dépôt des dossiers : A venir - Guadeloupe – date limite de dépôt des dossiers : A venir
- Guyane (française) – date limite de dépôt des dossiers : A venir
- Martinique – date limite de dépôt des dossiers : A venir
- La Réunion- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- Mayotte – date limite de dépôt des dossiers : A venir
- FDVA « Fonctionnement – innovation »
Depuis 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus. Les appels à projets 2023 se font dans chaque département avec dates limites de dépôt des dossiers spécifiques. Vous retrouverez toutes les dates de clôture par département sur le site associations.gouv.fr.
Appel à projets régional Auvergne-Rhône Alpes – date limite de dépôt des dossiers : 23 février 2023
- 01 Ain – date limite de dépôt des dossiers : 23 février 2023
- 03 Allier – date limite de dépôt des dossiers : 23 février 2023
- 07 Ardèche – date limite de dépôt des dossiers : 23 février 2023
- 15 Cantal– date limite de dépôt des dossiers : 23 février 2023
- 26 Drôme – date limite de dépôt des dossiers : 23 février 2023
- 38 Isère – date limite de dépôt des dossiers : 23 février 2023
- 42 Loire– date limite de dépôt des dossiers :23 février 2023
- 43 Haute-Loire– date limite de dépôt des dossiers : 23 février 2023
- 63 Puy-de-Dôme– date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 69 Rhône – date limite de dépôt des dossiers : 23 février 2023
- 73 Savoie – date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 74 Haute-Savoie– date limite de dépôt des dossiers : 23 février 2023
Bourgogne – Franche Comté : date limite des projets régionaux : 27 février 2023
- 21 Côte-d’Or date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 25 Doubs – date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 39 Jura – date limite de dépôt des dossiers : 27 février 2023 midi
- 58 Nièvre – date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 70 Haute-Saône- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 71 Saône-et-Loire– date limite de dépôt des dossiers : 27 février 2023 midi
- 89 Yonne – date limite de dépôt des dossiers : 20 février 2023
- 90 Territoire-de-Belfort- date limite de dépôt des dossiers : A venir
Bretagne, appel à projets régional, date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 22 Côtes d’Armor- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 29 Finistère- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 35 Ille-et-Vilaine- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 56 Morbihan- date limite de dépôt des dossiers : A venir
Centre-Val de Loire, appel régional, date limite de dépôt des dossiers : 8 février 2023
- 18 Cher – date limite de dépôt des dossiers prévisionnelle : 8 février 2023
- 28 Eure-et-Loir– date limite de dépôt des dossiers prévisionnelle : 8 février 2023
- 36 Indre– date limite de dépôt des dossiers prévisionnelle : 8 février 2023
- 37 Indre-et-Loire– date limite de dépôt des dossiers prévisionnelle : 8 février 2023
- 41 Loir-et-Cher– date limite de dépôt des dossiers prévisionnelle : 8 février 2023
- 45 Loiret– date limite de dépôt des dossiers prévisionnelle : 8 février 2023
Corse
- 2A Corse-du-Sud- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 2B Haute-Corse- date limite de dépôt des dossiers : A venir
Grand-Est (Alsace-Champagne Ardennes – Lorraine)
Appel à projets régional Grand Est- date limite de dépôt des dossiers : A venir- 08 Ardennes- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 10 Aube- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 51 Marne- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 52 Haute-Marne- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 54 Meurthe-et-Moselle- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 55 Meuse- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 57 Moselle- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 67 Bas-Rhin- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 68 Haut-Rhin- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 88 Vosges- date limite de dépôt des dossiers : A venir
Hauts-de-France (Nord – Pas de Calais – Picardie)
Demandes interdépartementales et régionales, date limite de dépôt des dossiers : 17 février 2023- 02 Aisne – date limite de dépôt des dossiers : 17 février 2023
- 59 Nord- date limite de dépôt des dossiers : 17 février 2023
- 60 Oise- date limite de dépôt des dossiers : 17 février 2023
- 62 Pas-de-Calais- date limite de dépôt des dossiers : 17 février 2023
- 80 Somme- – date limite de dépôt des dossiers : 17 février 2023
Ile-de-France
Demandes interdépartementales ou régionales, date limite de dépôt des dossiers : A venir- 75 Paris – date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 77 Seine-et-Marne- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 78 Yvelines – date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 91 Essonne – date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 92 Hauts-de-Seine- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 93 Seine-Saint-Denis- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 94 Val-de-Marne- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 95 Val-d’Oise- date limite de dépôt des dossiers : A venir
Normandie
Demandes interdépartementales et régionales, date limite de dépôt des dossiers : A venir- 14 Calvados – date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 27 Eure – date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 50 Manche – date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 61 Orne- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 76 Seine-Maritime- date limite de dépôt des dossiers : A venir
Nouvelle Aquitaine
(Aquitaine – Limousin – Poitou Charentes)Appel à projets régional et interdépartemental– date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2023
- 16 Charente – date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2023
- 17 Charente-Maritime– date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2023
- 19 Corrèze – date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2023
- 23 Creuse – date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2023
- 24 Dordogne – date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2023
- 33 Gironde– date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2023
- 47 Lot-et-Garonne– date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2023
- 64 Pyrénées-Atlantiques– date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2023
- 79 Deux-Sèvres– date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2023
- 86 Vienne – date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2023
- 87 Haute-Vienne– date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2023
Occitanie (Languedoc Roussillon – Midi Pyrénées)
Note d’orientation régionale- date limite des dossiers : A venir- 09 Ariège – date limite des dossiers : A venir
- 11 Aude- date limite des dossiers : A venir
- 12 Aveyron – date limite des dossiers : A venir
- 30 Gard – date limite des dossiers : A venir
- 31 Haute-Garonne – date limite des dossiers : A venir
- 32 Gers – date limite des dossiers : A venir
- 34 Hérault- date limite des dossiers : A venir
- 46 Lot- date limite des dossiers : A venir
- 48 Lozère – date limite des dossiers : A venir
- 65 Hautes-Pyrénées- date limite des dossiers : A venir
- 66 Pyrénées-Orientales- date limite des dossiers : A venir
- 81 Tarn- date limite des dossiers : A venir
- 82 Tarn-et-Garonne- date limite des dossiers : A venir
Pays-de-la-Loire
Appel à projets régional Pays-de-la-Loire- date limite de dépôt des dossiers : A venir- 44 Loire-Atlantique- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 49 Maine-et-Loire- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 53 Mayenne- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 72 Sarthe- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 85 Vendée- date limite de dépôt des dossiers : A venir
Provence-Alpes-Côte-d’azur
Appel à projets régional : date limite de dépôt des dossiers : A venir- 04 Alpes de Haute-Provence- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 05 Hautes-Alpes-date limite de dépôt des dossiers par Le compte asso : A venir
- 06 Alpes-Maritimes- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 13 Bouches-du-Rhône- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 83 Var – date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 84 Vaucluse – date limite de dépôt des dossiers : A venir
Les Outre-Mer
- 971 Guadeloupe – date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 972 Martinique – date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 973 Guyane- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 974 La Réunion- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 975 Saint Pierre et Miquelon – date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 976 Mayotte – date limite de dépôt des dossiers :A venir
- 977 Saint Barthélémy- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 978 Saint Martin- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 986 Wallis et Futuna- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 987 Polynésie Française- date limite de dépôt des dossiers : A venir
- 988 Nouvelle Calédonie- date limite de dépôt des dossiers : A venir