Le décret n° 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est paru au Journal Officiel du 26 février 2022.

PORT DU MASQUE

A compter du 28 février 2022, ce décret vient lever l’obligation de port du masque dans les lieux soumis au passe vaccinal, dont les ERP.

« VI.-Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables au sein des établissements, lieux, services et événements où la présentation des documents mentionnés aux I et I bis est exigée*, à l’exception de ceux relevant des 9° et 10° du II.»

Cette évolution réglementaire permet à nos structures musicales de pratique et d’enseignement, soumises au passe vaccinal, de s’exonérer du port du masque. En revanche les mesures sanitaires (hygiène, ventilation, distanciation…) restent en vigueur.

  • ERP et évènements concernés :

    Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ; Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ; Les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P ; Les établissements de plein air, relevant du type PA, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ; Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes…

    Détail des lieux, services et événements mentionnés aux II et III de Article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

  • Précisions :

    • Le port du masque en intérieur demeure dans les transports et les lieux clos non soumis au passe vaccinal, comme dans les entreprises, les commerces...
    • « Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient. »

RAPPEL Levée des restrictions de jauges

Depuis le 2 février 2022, fin des restrictions de jauge à 2 000 places en intérieur et à 5 000 places en extérieur pour le public assis.

Depuis le 16 février 2022 : autorisation pour les concerts debout de se tenir dans le respect du protocole sanitaire et sans restriction de jauge. La consommation (boisson et restauration) est à nouveau possible dans les salles des spectacles, les stades, les cinémas et les transports, de même que la consommation debout dans les bars.