Chers Adhérents de la CMF,

Le 9 août dernier nous avions mis en ligne sur le site de la CMF les mesures à respecter eu égard à la mise en place du Passe Sanitaire. Evidemment, il ne nous avait pas échappé que les dispositions du décret 2021-1059 du 7 août 2021 créaient une discrimination insupportable et sans fondement à l’endroit de nos écoles associatives.

En effet les structures du monde associatif et privé se voient contraintes de contrôler le Passe Sanitaire sur l’ensemble de leurs activités, et tout particulièrement dans ce qui constitue leur cœur de métier, à savoir l’enseignement, alors même que les écoles de musique publiques et les conservatoires ne sont soumis à cette obligation qu’à l’occasion de spectacles faisant intervenir du public !

En outre, la FAQ du Premier Ministre relative au Passe Sanitaire ne mentionne dans le cadre des lieux d’enseignement culturels que les « agents », oubliant totalement les salariés et bénévoles, comme si l’enseignement artistique n’était dispensé qu’au sein du secteur public ; l’enseignement associatif étant ainsi « relégué » aux loisirs, soumis intégralement au Passe Sanitaire.

Ainsi, il est parfaitement inadmissible qu’une même activité, a fortiori celle de l’enseignement artistique qui s’est pliée depuis le début de la crise sanitaire aux protocoles les plus contraignants, soit traitée différemment selon l’origine de ses acteurs.

D’ailleurs, il ne faut pas oublier que le décret 2021-699 du 1er juin 2021 autorisaient les structures d’enseignement artistiques relevant du spectacle vivant et des arts plastiques à accueillir leurs élèves dans les mêmes conditions que leurs homologues de l’enseignement artistique public mentionnées dans le Code de l’Education.

Pourquoi alors instaurer à deux mois d’intervalle ce revirement inique à l’égard des écoles de musique associatives ?

Dès la parution du décret du 7 août la CMF s’est mobilisée auprès du Ministère de la Culture en vue d’obtenir une égalité de traitement pour nos écoles associatives. Cette démarche a été partagée par la COFAC, Conservatoires de France et d’autres Fédérations de l’enseignement et de la pratique musicale en amateur, eux-mêmes ahuris par cette situation incompréhensible.

Malheureusement le Ministère de la Culture, en pleine réorganisation, semble à ce jour dépassé face aux positions du comité interministériel de crise qui préside à la rédaction des décrets, si tant est qu’il leur fasse réellement remonter nos revendications…

Pour rester dans la légalité, nos structures privées et associatives doivent donc faire appliquer le Passe Sanitaire conformément aux dispositions du décret du 7 août, décrites dans notre communication du 9 aout dernier.

Cependant, depuis le début de la pandémie les Préfets, et dans une moindre mesure les Maires, ont des pouvoirs d’appréciation qui dans quelques cas de figure ont conduit à une adaptation des règles, voire à un assouplissement de celles-ci au grès de leur compréhension des textes, souvent difficiles à interpréter.

Nous vous engageons donc à prendre attache localement auprès de ces autorités administratives pour connaitre leur position sur le décret et vous faire communiquer les divers arrêtés qu’ils ont pu émettre sur le sujet.

Croyez bien que la CMF n’a pas cessé de plaider la cause de ses adhérents. Nous aurions voulu vous annoncer de bonnes nouvelles, mais les rapports avec le Ministère sont difficiles… Quoiqu’il en soit et tant qu’il le faudra, nous continuerons à faire entendre notre voix pour que notre réseau de l’enseignement et de la pratique de la musique en amateur soit enfin reconnu.

Nous sommes conscients des difficultés que vous rencontrez au quotidien, et de tout cœur nous vous souhaitons bon courage dans ce que nous espérons être une dernière épreuve.

Christophe Morizot
Président de la CMF

Le député Xavier Roseren demande la fin du pass sanitaire dans les écoles de musique, Le Dauphiné, 14 septembre 2021