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Conformément aux dispositions des articles L 511-1 et R 511-1 et R 511-3 du code des assurances, la Confédération Musicale de France (CMF) – 10-12 avenue de la Marne – 92120 Montrouge – est inscrite à l’ORIAS sous la référence 07 037 643 consultable sur www.orias.fr en qualité de Mandataire par l’intermédiaire de GESCOPIM : 2 rue de la cornouaille 44300 NANTES – SAS au capital de 31.060€ – RCS NANTES 522 399 757 – Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Professionnelle conformes aux textes en vigueur – n° d’inscription à l’ORIAS 10 056 956 consultable sur www.orias.fr.Le contrat groupe n° VD7000004 pour les risques «Responsabilité Civile», «Individuelle Accident», «Dommages aux Biens», «Dommages aux instruments de musique» et Responsabilité des Dirigeants» et le contrat groupe VD8000025 pour les risques «protection juridique» sont souscrits auprès de SERENIS ASSURANCES SA – Société anonyme à conseil d’administration au capital de 16 422 000 € – 350 838 686 RCS ROMANS – N° TVA : FR13350838686 -Entreprise régie par le code des assurances. Adresse postale : 63 chemin Antoine PARDON 69814 TASSIN CEDEX.
Soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09