Les adhérents CMF concernés doivent envoyer les factures originales des conducteurs à la CMF au plus tard 1 mois après la date du concours.

ATTENTION

• Au delà du délai de 1 mois après la date du concours la CMF se réserve le droit de ne pas rembourser les factures.
• Les frais de port et la TVA ne sont pas pris en charge et la distinction devra être visible sur la facture.
• Les factures doivent être claires et lisibles,à défaut le remboursement ne pourra être obtenu.

Les factures sont à envoyer :

• de préférence par mail scannées à : emmanuel.mamherbe@cmf-musique.org
• ou par courrier à : CMF – Emmanuel Malherbe/ 10-12 avenue de la Marne –92120 Montrouge

Pour qui ?
Les conservatoires et écoles de musique.

Comment ?
Les élèves et professeurs de l’établissement signataire sont autorisés à utiliser des photocopies d’extraits d’oeuvres musicales imprimées :

• dans l’enseignement lui-même, pratiqué individuellement ou collectivement (cours instrumentaux ou vocaux, de musique de chambre, d’ensemble, d’orchestre, classes de solfège, de formation musicale, d’analyse…) dans les écoles et conservatoires de musique et les harmonies et fanfares dispensant un enseignement ;
  
• dans le cadre des examens et concours, pour faciliter l’exécution des oeuvres (utilisation possible de pages de tourne photocopiées et timbrées) ;
  
• dans le cadre des manifestations directement en rapport avec les études musicales prodiguées dans les établissements (auditions, concerts d’élèves de fin d’année).

Pourquoi les timbres ?
Les timbres SEAM servent à identifier les photocopies autorisées par la convention. Ils signifient que, par l’intermédiaire de la SEAM, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ont donné leur autorisation pour ces photocopies. Ils seront rémunérés.

Que fait la SEAM des rémunérations ?
La SEAM reverse aux auteurs et aux éditeurs des œuvres concernées les sommes perçues auprès des établissements signataires.

Pour quelle durée ?
À compter de sa signature, la convention est valable jusqu’à la fin de l’année scolaire (31 juillet). Elle est ensuite reconductible automatiquement pour deux ans, sauf dénonciation six mois avant échéance.

Télécharger la convention écoles de musiques et conservatoires

Grille tarifaire

Pour qui ?
Les chorales et ensembles vocaux.

Comment ?
Les chorales et ensembles vocaux peuvent utiliser des photocopies de musique imprimée (partitions musicales, paroles de chansons, méthodes…) sous les conditions suivantes :

• La chorale est autorisée à réaliser des reproductions par reprographie des œuvres musicales pour ses répétitions, ses concerts et pour les examens et concours auxquels elle participe.
• La chorale doit avoir effectué un acte d’achat de l’œuvre originale selon les conditions générales d’achat de l’éditeur et celle-ci doit être fixée sur un support graphique ou analogue. Cet exemplaire original doit être présent dans les locaux de l’ensemble et lors des représentations publiques, accompagné de la facture originale ou d’une copie de celle-ci mentionnant le titre de l’œuvre reproduite, le nom de la chorale et son adresse. Cet exemplaire original ne peut avoir été loué ou prêté.
• La reproduction est uniquement autorisée sur un support graphique, à l’exclusion de tout support numérique.
• Le droit d’utilisation des reprographies effectuées est uniquement valable pour la durée de la convention tacite, reconductions incluses.
• Les reproductions licitées ne peuvent en aucun cas être mises à la disposition d’un tiers, même de manière provisoire, et même à titre gratuit.
• Lors des examens et concours, seuls les membres des chorales détentrices de la présente convention peuvent utiliser des photocopies et non les membres des jurys.

Pour quelle durée ?
À compter de sa signature, la convention est valable jusqu’à la fin de l’année scolaire (31 août). Elle est ensuite reconductible automatiquement tous les ans.

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Grille tarifaire